Parlez à un
avocat
spécialisé
7J/7 8h-22h
ou appelez nous au
06 20 41 47 18
Historique
Réforme du régime des fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières
Publié le :
08/06/2023
08
juin
juin
06
2023
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Prise sur le fondement de l’article 13 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9...
La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
Publié le :
07/06/2023
07
juin
juin
06
2023
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entre...
SARL devenue EURL : responsabilité de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal
Publié le :
30/05/2023
30
mai
mai
05
2023
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’expert-comptable d’une SARL, devenue EURL, qui n’a pas indiqué que la socié...
Levée de fonds : à qui s’adresser et quand ?
Publié le :
24/05/2023
24
mai
mai
05
2023
Droit des sociétés / Levées de fonds
Votre entreprise se développe mais voila pour passer à l’étape suivante, vous...
Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
Publié le :
23/05/2023
23
mai
mai
05
2023
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article...
Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone
Publié le :
17/05/2023
17
mai
mai
05
2023
Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up allemande Wingcopter, qui développe des drones destinés à la livr...
Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Publié le :
15/05/2023
15
mai
mai
05
2023
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorg...
Clôture de la liquidation judiciaire et reprise de l’action en garantie du coobligé
Publié le :
12/05/2023
12
mai
mai
05
2023
Droit des sociétés / Procédures collectives
Un couple, marié sous le régime de la communauté, a acquis un fonds de commer...
Fusions et acquisitions : le risque réglementaire est réel
Publié le :
10/05/2023
10
mai
mai
05
2023
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Oui, le bol à punch a bel et bien été retiré. L’ère où l’argent ne coûtait ri...
Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines
Publié le :
09/05/2023
09
mai
mai
05
2023
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les dettes de la personne morale qui peuvent être mises à la charge d’un diri...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
ACCEPTER
CONFIGURER
REFUSER