Les honoraires de consultation
Le rendez-vous de première consultation varie en fonction du temps passé. (Prévoir 150 euros HT en moyenne).La facturation au forfait
L’honoraire forfaitisé est privilégié au sein du cabinet lorsque l’analyse du dossier permet de globaliser le temps passé dans le cadre de la mission confiée.Le cabinet propose plusieurs types de forfaits selon la procédure envisagée. Ils varient de 1000 euros HT à 4000 euros HT.
Au-delà de la mise en place de la procédure de redressement judiciaire ou de sauvegarde, le cabinet propose un forfait mensuel d’accompagnement de la société ; son montant dépend de la taille de l’entreprise.
La facturation au temps passé
L’honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps passé par l’Avocat dans le cadre d’un dossier dans lequel la mise en place d’un forfait s’avère impossible.Dans ce cas, l’Avocat convient avec son client d’une facturation horaire.
Ce mode de facturation implique la mise en oeuvre d’une fiche de diligences incluant l’ensemble des actes effectués (audiences, conclusions, déplacements…).
Des appels d’honoraires à titre de provisions sont facturés en fonction de l’avancement du dossier.
L'honoraire complémentaire de résultat
La rémunération peut être accompagnée d’un honoraire complémentaire dit de résultat, conformément aux règles déontologiques établies par l’Ordre des Avocats.Cet honoraire complémentaire de résultat s’établit en fonction d’un pourcentage, préalablement fixé en accord avec le client, des sommes tant recouvrées qu’économisées par celui-ci à l’issue d’une décision de justice ou d’une transaction.
Une formule d'honoraires dédiée aux jeunes entreprises
Saviez-vous que 50% d’entreprises (*) mettent la clé sous la porte avant la fin de leur 5ème année d’existence ?Mais saviez-vous aussi que les entreprises accompagnées accroissent leurs chances de pérennité à 5 ans de 70%(*) ?
Nous vous proposons un accompagnement dédié et des conseils adaptés délivrés par une équipe d’avocats spécialisés tout au long de la phase de création et de développement de votre société.
Un client défaillant, un fournisseur qui ne respecte pas ses délais de fabrication, un litige commercial, autant de raisons qui peuvent mettre en péril l’équilibre fragile de la jeune entreprise et donc sa trésorerie.
Or c’est au moment où les difficultés apparaissent que l’entreprise a le plus besoin de conseils spécialisés et c’est aussi à ce moment que sa trésorerie ne lui permet plus de faire face à ces dépenses.
Nous vous proposons justement une formule d’abonnement à 149 euros HT par mois vous assurant un soutien actif et une solution juridique en cas de défaillance si celle-ci intervient au-delà de 12 mois de collaboration.
La TVA
Les honoraires de l’avocat sont soumis à la TVA au taux en vigueur, actuellement de 20 %.Les modalités de paiements
Le cabinet propose des modalités souples et flexibles et notamment des échéanciers de paiements en fonction des capacités de paiement des clients.Chaque paiement donne lieu à l’établissement d’une facture.
Le cabinet accepte les paiements par chèque, espèces, virements, prélèvement SEPA, carte de paiement