Les honoraires de consultation
Le rendez-vous de première consultation varie en fonction du temps passé. (Prévoir 150 euros HT en moyenne).La facturation au forfait
L’honoraire forfaitisé est privilégié au sein du cabinet lorsque l’analyse du dossier permet de globaliser le temps passé dans le cadre de la mission confiée.Le cabinet propose plusieurs types de forfaits selon la procédure envisagée. Ils varient de 1500 euros HT à 5000 euros HT.
Au-delà de la mise en place de la procédure de redressement judiciaire ou de sauvegarde, le cabinet propose un forfait mensuel d’accompagnement de la société ; son montant dépend de la taille de l’entreprise.
La facturation au temps passé
L’honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps passé par l’Avocat dans le cadre d’un dossier dans lequel la mise en place d’un forfait s’avère impossible.Dans ce cas, l’Avocat convient avec son client d’une facturation horaire.
Ce mode de facturation implique la mise en oeuvre d’une fiche de diligences incluant l’ensemble des actes effectués (audiences, conclusions, déplacements…).
Des appels d’honoraires à titre de provisions sont facturés en fonction de l’avancement du dossier.
L'honoraire complémentaire de résultat
La rémunération peut être accompagnée d’un honoraire complémentaire dit de résultat, conformément aux règles déontologiques établies par l’Ordre des Avocats.Cet honoraire complémentaire de résultat s’établit en fonction d’un pourcentage, préalablement fixé en accord avec le client, des sommes tant recouvrées qu’économisées par celui-ci à l’issue d’une décision de justice ou d’une transaction.
La TVA
Les honoraires de l’avocat sont soumis à la TVA au taux en vigueur, actuellement de 20 %.Les modalités de paiements
Le cabinet propose des modalités souples et flexibles et notamment des échéanciers de paiements en fonction des capacités de paiement des clients.Chaque paiement donne lieu à l’établissement d’une facture.
Le cabinet accepte les paiements par chèque, espèces, virements, prélèvement SEPA, carte de paiement